La Société Française de Biologie du Développement (SFBD) respecte la confidentialité des données personnelles de ses membres. Pour respecter la confidentialité des données sur son site internet, elle a mis en place la politique de confidentialité suivante :

 1. Politique globale

Nous nous engageons à collecter sur son Site sfbd.fr uniquement les données personnelles strictement nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des services que la SFBD offre à ses adhérents.

2. Définition des données personnelles

Les données personnelles dans cette politique de confidentialité et dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont définies comme suit : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

3. Les informations collectées.

3.1. Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

3.2. Adhérents de la SFBD

Nous recueillons les informations que vous fournissez de manière volontaire sur notre site lorsque vous créez un compte personnel ou un compte équipe. Les informations obligatoires à fournir sont vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre laboratoire. Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion à la SFBD. Dans le cas d’une adhésion par équipe, les membres reçoivent un mail pour pouvoir créer leur profil personnel. Les données d’adhésion sont recueillies via une interface générée par la société BlueForest (voir la section “Hébergement des données par BlueForest”).

3.3. Création de compte SFBD

Nous recueillons les informations que vous fournissez de manière volontaire sur notre site lorsque vous créez un compte sur le Site et adhérez à la SFBD à titre personnel ou par équipe. Les informations obligatoires à fournir sont : vos nom et prénom, votre adresse e-mail et postale, et le nom de votre laboratoire. Dans le cas d’une adhésion par équipe, les adresses e-mail des membres de l’équipe sont également recueillies, afin de leur envoyer un email qui leur permettra de créer à leur tour un compte sur le Site. Les données d’adhésion et de création de compte sont recueillies via une interface générée par la société Blue Forest (voir la section “Hébergement des données par BlueForest” plus bas). Depuis votre espace adhérent, vous avez la possibilité de déposer des actualités et des offres d’emploi. En plus du contenu de votre publication, seuls vos nom et prénom apparaîtront sur le site web. Les publications sont stockées via une interface générée par la société Blue Forest.

3.4. Formulaire du site web

Nous recueillons également les informations que vous fournissez de manière volontaire sur le Site lorsque vous remplissez un formulaire pour déposer un dossier de demande de subvention à la SFBD, ou lorsque vous vous portez candidat à un prix SFBD directement via l’interface du Site. Les informations nécessaires au traitement de vos demandes sont : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, le nom et l’adresse postale de votre laboratoire ainsi que les informations complémentaires nécessaires à l’évaluation de votre demande ou votre candidature. Vous avez la possibilité de téléverser une photo qui sera affichée sur le Site et/ou dans la lettre annuelle adressée à nos adhérents dans le cas où vous êtes sélectionné.e parmi nos lauréat.e.s.

Les données font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées uniquement aux membres du conseil d’administration et au secrétariat de l’association. Les données sont conservées dans la base de données du Site et/ou stockées sur un serveur Google Drive de la société auquel seuls les membres et le secrétariat du CA ont accès(voir la section “ Hébergement des données”). Vous pouvez à tout moment nous contacter via notre adresse email de contact : website@sfbd.fr, afin que nous mettions à jour ou que nous supprimions les données vous concernant.

3.5. Paiement par carte bancaire.

Les données bancaires fournies lors de paiements par carte bancaire, notamment lors de l’adhésion à la SFBD, sont traitées par la plateforme Stripe (voir section “Hébergement des données par Stripe”).

3.6. Données du terminal

Des données techniques anonymisées sont collectées par Google Analytics.

3.7. Suppression de compte

3.7.1. Suppression de compte à la demande de l’adhérent.

Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre compte et des données associées, à tout moment, par simple demande à website@sfbd.fr.

3.7.2. Suppression de compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, à l’usage et à l’accès au compte et aux services fournis par la SFBD.

4. Comment les informations sont utilisées.

4.1. Création d’un compte SFBD

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion à la SFBD. Elles seront conservées pendant toute la période d’adhésion à la SFBD et seront supprimées après 2 ans sans renouvellement d’adhésion de votre part.

4.2. Liste de diffusion de la SFBD

L’adhésion à la SFBD implique que vous fournissiez une adresse e-mail. Cette adresse sera ajoutée à la liste de diffusion de la SFBD, vous donnant ainsi accès aux informations et services diffusés.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la liste de diffusion en envoyant un message à website@sfbd.fr, ce qui entraînera automatiquement la suppression de votre adresse e-mail de la liste de diffusion. Les différents membres du CA pourront répondre à vos demandes via leur e-mails professionnels et les e-mails des groupes de travail du CA associés à notre site web.

4.3. Données collectées via un formulaire du Site web

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’étude et l’évaluation de vos demandes de subvention ou de vos candidatures et sont accessibles exclusivement par les membres du CA et la secrétaire de la SFBD. Elles seront conservées dans le Google Drive de la SFBD ainsi que dans la base de données du Site pendant une durée indéterminée. En cas de réponse favorable à votre demande, vos nom et prénom, et photographie pourront être mis en avant sur le Site en tant que récipiendaire d’un prix ou d’une subvention.

4.4. Partage des informations

Les données personnelles des adhérents de la SFBD ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.

Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les tiers, sous-traitants, partenaires ou agents autorisés suivants :

  • Les membres du CA et le secrétariat de la SFBD, afin de permettre la gestion de vos comptes adhérents ainsi que de vos demandes via les formulaires du site web.
  • Nos prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement, notamment Yesss Communication et Blue Forest.

Vos données sont également transmises à nos sous-traitants dont nous utilisons les outils comme :

  • L’envoi des e-mailings et newsletters
  • Le service de messagerie électronique
  • Le centre de gestion des consentements cookies
  • La réalisation de segments d’audience

Nous pouvons être dans l’obligation de partager vos informations avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.

5. Hébergement des données

5.1. Maintenance du site web

Le Site de la SFBD est maintenu par la société Yesss Communication, 219 Boulevard Rabatau, 13010 Marseille, France. Les éditeurs de contenu sont les membres du conseil d’administration de la SFBD. Les informations déposées sur le Site de la SFBD sont collectées et stockées sur les serveurs de la société d’hébergement web IONOS.

 

5.2. Hébergement des données sur le Site

Les données collectées grâce à un formulaire depuis le Site de la SFBD sont stockées dans la base de données du Site, auquel seuls les membres du CA et le secrétariat de la SFBD ont accès.

5.3. Hébergement des données sur Google Drive

Les données collectées grâce à un formulaire depuis le Site de la SFBD sont également stockées sur un compte Google Drive, auquel seuls les membres du CA et le secrétariat de la SFBD ont accès. La politique de confidentialité de Google Drive est accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/drive/answer/2450387

5.4. Hébergement des données par BlueForest

Le stockage des données est localisé sur le même serveur que celui qui permet le fonctionnement de la partie front-end et back-end de l’application. Physiquement, un serveur virtuel privé (VPS) est utilisé et est hébergé par l’entreprise Scaleway à Paris dans leur datacenter DC2.

Toutes les données personnelles des utilisateurs ou de contenu de l’application dans la base de données sont accessibles par la société accréditée par l’entreprise responsable de la maintenance (Blue Forest) uniquement à but de continuité des services. L’entreprise n’a donc pas la possibilité d’exploiter ces informations : pas de copie ni d’études sur les données (sauf si une demande explicite a été effectuée).

5.5. Hébergement des données par Stripe

Stripe est une infrastructure financière pour Internet, qui facilite les paiements des adhésions par carte bancaire. Leur politique de confidentialité et de gestion des données est accessible ici: https://stripe.com/fr/privacy

6. Sécurité

6.1. Information de l’Adhérent en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier de l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

6.2. Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

6.3. Lien vers d’autres sites

Le Site de la SFBD renferme des liens vers d’autres sites web. La SFBD n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites de tiers. Nous vous encourageons à y être vigilants quand vous quittez notre Site. La présente politique de confidentialité ne applique qu’aux renseignements recueillis sur le Site de la SFBD.

7. Cookies

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie?

Les cookies sont des petits fichiers texte, généralement composés de lettres et de chiffres, déposés sur l’appareil que vous utilisez (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez un site internet ou une application. 
Ils permettent au site ainsi visité de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation comme d’obtenir des communications techniques sur la navigabilité du site. En cela, les cookies permettent de vous adresser des services personnalisés comme d’améliorer la fonctionnalité, la convivialité et l’accessibilité des pages internet concernées.

7.2. Quels sont les cookies présents sur le Site web de la SFBD ?

Le Site de la SFBD utilise les cookies suivants :

  • Cookies techniques et de fonctionnalités : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et indispensables pour permettre aux Utilisateurs de naviguer et utiliser les fonctionnalités du Site. Il s’agit principalement de cookies de session ou des cookies de connexion. 
Ces cookies nous permettent :
  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de chaque visite sur le Site, selon les matériels et logiciels de votre terminal ;
  • De garder en mémoire les informations relatives à un formulaire rempli ;
  • De déployer des mesures de sécurité.
  • Cookies analytiques et de mesure d’audience : ces cookies permettent d’analyser l’origine de la visite, la performance du Site, et de collecter des informations à des fins statistiques ou analytiques.

7.3. Comment exprimer ses choix par rapport aux cookies ?

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal reste subordonné à l’expression de votre volonté, et vous pouvez modifier vos souhaits à tout moment et gratuitement à travers votre logiciel de navigation.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou supprimez ceux qui sont enregistrés, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pouvant néanmoins être nécessaires pour naviguer dans certaines rubriques du Site. 
Le cas échéant, la SFBD décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés par vous. Dans l’hypothèse où vous choisissez de ne pas accepter la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du Site peut ne pas être optimal.

Pour gérer l’activité des cookies, les bloquer ou les supprimer, il suffit de gérer les paramètres du navigateur utilisé pour accéder au Site. 
Dans le cas contraire, la navigation sur le Site implique l’acceptation de l’utilisation des cookies. 
La configuration de chaque navigateur (tel que non-exhaustivement, Internet Explorer™, Mozilla Firefox™, Google Chrome™, Apple Safari™, Opera™, iOS, Android, Windows Phone, etc.) est différente. Vous pouvez trouver des informations sur le paramétrage des cookies auprès de votre navigateur dans le menu aide.

7.4. Quelle est la durée de conservation des cookies ?

En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour identifier un utilisateur à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie raisonnable à la finalité du traitement envisagé dans la limite de 12 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de nouvelles visites sur le Site.

Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

7.5. Pour en savoir plus sur les cookies

Pour plus d’informations sur les cookies et leur fonctionnement, rendez-vous sur la page suivante : http://données.allaboutcookies.org/.

Vous pouvez également consulter la page dédiée aux cookies du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») via le lien suivant : http://données.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous bénéficiez des droits suivants liés aux données personnelles vous concernant :

  • Le droit à l’information. C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
  • Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle la SFBD est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque la SFBD n’a plus besoin de vos données personnelles pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
  • Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à la SFBD dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre
  • Droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la SFBD) et sans motif particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.
  • Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par la SFBD de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
  • Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en suivant les instructions suivantes : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

9. Modifications de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en informer au préalable les personnes concernées, soit via notre Site, soit par d’autres moyens tels que les courriers électroniques.

Si nous modifions notre politique de confidentialité, nous mettrons cette page à jour et nous vous invitons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

10. Contact

Pour toutes questions relatives à notre Politique de Confidentialité, et à l’exercice de vos droits au regard de cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse  pol_conf@sfbd.fr.